Domaines d’intervention

Droit d’auteur

Le droit d’auteur et les droits voisins restent souvent en arrière-plan de l’image de marque, mais ils peuvent constituer des outils puissants pour protéger les contenus créatifs et empêcher leur utilisation abusive. Umami Law accompagne ses clients dans l’identification et la structuration de ces droits afin qu’ils complètent les stratégies relatives aux marques et aux dessins ou modèles.

Nous accompagnons nos clients pour

Protection des actifs créatifs
Titularité des droits et chaîne des droits
Licences, collaborations et accords

Utilisation numérique et transfrontalière
Vérification des droits sur les contenus de tiers
Litiges et contentieux

Un aperçu de notre travail

Défense des droits musicaux et des redevances pour un titulaire de droits dont les morceaux ont été utilisés sans autorisation sur des plateformes numériques et lors d’événements en direct, en combinant des procédures de retrait de contenu, des négociations de licences et le recouvrement des redevances afin de remettre cette utilisation sur une base légale et rémunérée.
Accompagnement d’un créateur indépendant pour protéger et concéder sous licence ses œuvres, depuis la confirmation de la titularité du droit d’auteur jusqu’à la mise en place d’accords simples pour des collaborations avec des marques et des utilisations rémunérées de contenus.
Conseil auprès d’une start-up sur l’utilisation d’images, de polices de caractères et de musiques appartenant à des tiers dans son application et ses supports marketing, en identifiant les cas où des licences étaient nécessaires et en mettant en place des lignes directrices claires et pratiques pour l’équipe.

Vous avez besoin de protéger vos créations ?

Vous souhaitez structurer ou négocier des accords ?

Vous faites face à une utilisation non autorisée ?